Elections

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter.

Lieu et période d’inscription

L’inscription a lieu en Mairie durant toute l’année (du 1er Janvier au 31 Décembre) mais ne prendra effet qu’à partir du 1er Mars de l’année suivante. L’inscription est d’office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d’appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité.

Quelles conditions remplir ?

Posséder la nationalité Française.
Etre âgé de 18 ans au cours de l’année d’inscription ou atteindre 18 ans avant le 1er Mars de l’année qui suit.
Ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques.
Justifier d’une attache avec la commune d’inscription (domicile légal ou inscription pour la 5ème année consécutive au rôle d’une des contributions directes communales).

Quels documents présenter ?

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité),
Une piéce justifiant de votre domicile dans la commune, ou un certificat d’inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaître votre qualité de contribuable communal depuis au moins 5 années consécutives.

Procédure d’inscription

Pour une première inscription, il vous sera demandé de présenter un justificatif de nationalité française.

Changement de domicile

Vous venez de déménager de Bretenière:
Signalez immédiatement votre changement d’adresse au Secrétariat de la mairie et veuillez présenter un justificatif de domicile (quittance EDF- GDF – téléphone, loyer) .
Vous venez de vous installer à Bretenière :
Votre inscription sur la liste électorale de la commune n’est pas automatique, elle nécessite de votre part une démarche volontaire.
Vous quittez Bretenière :
Votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence entraînera automatiquement votre radiation à Laquenexy.

Carte d’électeur

Elle est distribuée au domicile de l’électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin.
ATTENTION : Les services postaux ne font pas suivre le courrier électoral.
Les cartes non distribuées sont retournées en Mairie et peuvent être remises dans le bureau de vote lors des scrutins.
En cas de perte ou de vol, une attestation d’inscription sur la liste électorale est fournie.
La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.

CAS PARTICULIER :

Ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne :
Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes. Pour se faire ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires.
Conditions :
Jouir de la capacité électorale dans leur pays d’origine.
Remplir les conditions légales autres que la nationalité française, pour être inscrit sur la liste électorale générale.

 

Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles),
– dès l’âge de 16 ans pour les Français,
– entre 16 et 25 ans pour les personnes devenues françaises,
– à 19 ans pour les Français qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française. Peuvent également participer volontairement aux opérations de recensement,
– dès 16 ans les Français ayant la faculté de répudier la nationalité française,
– dès 18 ans les personnes ayant acquis la nationalité française en vertu de l’article 21-7 du Code civil (l’enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité, à la condition de résider en France à cette date et d’y avoir eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans).

A quel âge, les jeunes gens doivent se faire recenser :

– Pour les Français, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
– Pour les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans : entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.
– Pour les personnes qui bénéficient de la possibilité de décliner ou répudier la nationalité française et n’y ont pas renoncé, dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
Attention, avant l’âge de 25 ans, toute personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Comment se faire recenser ?

Les opérations de recensement se font à la mairie du domicile.

Pièces à produire :

– Le livret de famille des parents,
– Carte nationale d’identité,
– Éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française,
– Justificatif de domicile.