Le passeport est avant tout un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d’identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Même périmé (depuis moins de deux ans), il peut permettre de se rendre dans certains pays. Vous pouvez vous faire établir un passeport si vous êtes de nationalité française.

Pour l’établissement du Passeport, le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie.

Dépôt de la demande
La demande s’effectue auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil.
Les usagers peuvent effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français.
Le demandeur doit se présenter personnellement.
La demande est rédigée sur un formulaire remplissable uniquement au guichet.

Mairies du département de la Côte d’Or disposant du dispositif de recueil:
Auxonne, Arnay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Beaune, Châtillon-sur-Seine, Chenôve,
Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon et ses Mairie annexes, Fontaine-lés-Dijon,
Is-sur-Tille, Liernais, Mirebeau-sur-Bèze, Montbard, Nuits-Saint-Georges,
Quétigny, Saint-Seine-l’Abbaye, Semur-en-Auxois, Sombernon, Seurre, Talant.

Les documents à fournir pour les personnes majeures et les mineurs émancipés

–  une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par messagerie) ;
ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
– 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur ;
– la preuve de la nationalité française (document à produire en original) ;
– 1 justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture
– des timbres fiscaux pour un montant de 60 euros ;
– un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique , permis de conduire, permis de chasser, etc.…) ;
– le formulaire de demande rempli et signé.

Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l’ancien sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.

 

Les documents à fournir pour les personnes mineures

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.

Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.

Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

– une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par messagerie) ;
ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
– 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni ;
– la preuve de la nationalité française (document à produire en original) ;
– 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original) ;
– des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros ;
– le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal. Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l’ancien sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.

– selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ;
– une pièce d’identité du représentant légal ;
– le cas échéant une pièce d’identité du mineur.

Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Lors de la remise du nouveau passeport, l’ancien passeport de l’enfant devra être restitué sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.

Savoir ou en est votre passeport

La durée de validité du passeport électronique

– 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure
– 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.

 

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